Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes ci-dessous auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
• Éditeur : désigne la société exploitant les services proposés sur le site [nom du site], responsable de la mise à disposition des contenus numériques, de l’espace membre, et de l’accès aux communautés associées.
• Client : toute personne physique ou morale ayant souscrit à l’un des services proposés par l’Éditeur via le site internet, qu’elle agisse à titre personnel ou professionnel.
• Services : désigne l’ensemble des programmes d’accompagnement en ligne proposés à l’abonnement par l’Éditeur, comprenant notamment des contenus digitaux, des sessions en ligne en direct (lives), des ressources pédagogiques et l’accès à une communauté privée.
• Plateforme GHL : désigne la plateforme numérique sécurisée utilisée par l’Éditeur pour héberger les espaces membres et les contenus de formation.
• Communauté Telegram : désigne le groupe privé accessible aux abonnés via l’application Telegram, leur permettant d’échanger entre membres et avec les intervenants.
• Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.digitalconsultingacademy.fr, depuis lequel les services peuvent être souscrits.
• Compte Utilisateur : désigne l’espace personnel du Client, accessible par identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder aux services souscrits via la plateforme GHL.
• Contenus : désigne l’ensemble des éléments mis à disposition dans le cadre des services, tels que vidéos, replays, supports écrits, fiches pratiques, exercices, ressources partagées, etc.
• Live : désigne toute session en ligne, en direct et à heure fixe, organisée par l’Éditeur ou ses représentants dans le cadre du service souscrit.
1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations contractuelles entre la société Digital Consulting Academy, ci-après désignée « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à l’un des services proposés sur le site www.digitalconsultingacademy.fr ci-après désignée « le Client ».
Les services proposés consistent en des programmes d’accompagnement en ligne, accessibles par abonnement sans engagement, comprenant notamment :• L’accès à un espace de formation privé sur la plateforme GHL,• La participation à des sessions de coaching ou lives hebdomadaires en ligne,• L’intégration à une communauté privée d’échange via l’application Telegram.Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des souscriptions effectuées en ligne, hors du cadre de la formation professionnelle continue, l’Éditeur n’étant pas un organisme de formation au sens des articles L.6313-1 et suivants du Code du travail.
2. PRÉSENTATION DES OFFRES
L’Éditeur propose, via son site internet, plusieurs services d’accompagnement répartis en deux catégories : les programmes en ligne par abonnement mensuel et les événements en présentiel.
2.1 – MLM SUCCESS LIVE
Programme d’accompagnement destiné aux personnes souhaitant développer leur activité dans le marketing de réseau. Il comprend :• Trois sessions en direct (lives) par semaine, portant sur le mindset, le closing/setting, et le marketing/business,• L’accès à un espace membre hébergé sur la plateforme GHL, contenant les replays de tous les lives ainsi que des ressources complémentaires (documents, exercices, vidéos),• L’accès à une communauté privée Telegram dédiée, permettant les échanges avec les autres membres et les intervenants.
2.2 – ATELIER D’ALEX
Programme d’accompagnement orienté développement personnel, communication et posture professionnelle, accessible exclusivement en replay.Il comprend :• Des vidéos préenregistrées disponibles dans l’espace membre GHL,• Des ressources complémentaires en accès libre sur la plateforme.
⚠ Ce programme ne comporte pas de sessions en direct ni de communauté Telegram.
2.3 – DCA ENGLISH CLASS
Programme d’accompagnement pour l’amélioration de l’anglais professionnel et conversationnel. Il comprend :• Des sessions hebdomadaires en direct (lives), animées par un coach anglophone ou bilingue,• L’accès aux replays et supports complémentaires via l’espace membre GHL.⚠ Ce programme ne comporte pas de communauté Telegram.
2.4 – ÉVÉNEMENTS EN PRÉSENTIEL
L’Éditeur organise également, de manière ponctuelle, des événements immersifs visant à renforcer l’expérience de ses membres, dans un cadre physique. Ces événements incluent, sauf mention contraire :• La participation au séminaire (conférences, ateliers, interventions d’experts),• L’accès aux activités collectives prévues dans le programme.Les conditions spécifiques (lieu, dates, intervenants, tarifs, nombre de places, etc.) sont précisées au moment de l’ouverture des inscriptions.La participation à un événement est conditionnée au règlement intégral de l’inscription. Toute réservation est personnelle et non transférable sans accord préalable de l’Éditeur.Les modalités de résiliation, d’annulation ou de remboursement sont précisées à l’article 5 des présentes CGV.
3. ACCÈS AUX SERVICES
3.1 – Création du compte
L’accès aux services proposés par l’Éditeur nécessite la création d’un Compte Utilisateur personnel, accessible via un identifiant et un mot de passe confidentiels.Le Client est seul responsable des informations communiquées lors de la création de son compte. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
3.2 – Accès à la plateforme GHL (sous réserve de modification)
Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit par email ses identifiants lui permettant d’accéder à l’espace membre hébergé sur la plateforme GHL.L’accès est strictement personnel, incessible et limité à un seul utilisateur par compte. Toute tentative de partage d’identifiants, de connexion simultanée depuis plusieurs adresses IP ou appareils non cohérents, pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.
3.3 – Accès aux replays et contenus
Les replays des sessions en direct (lives), ainsi que les contenus complémentaires (PDF, vidéos, supports, exercices), sont accessibles depuis l’espace membre pendant toute la durée de l’abonnement actif du Client.En cas de résiliation de l’abonnement, l’accès est automatiquement désactivé, sans conservation ni droit de récupération des contenus.
3.4 – Accès aux communautés privées (Telegram) (sous réserve de modification)
Lorsque le programme souscrit comprend une communauté privée Telegram, un lien d’accès est communiqué au Client après validation de l’inscription.Le Client s’engage à y respecter les règles de bienveillance, de confidentialité et de respect fixées par l’Éditeur.Tout comportement jugé inapproprié, agressif, nuisible ou contraire à l’éthique pourra entraîner une exclusion immédiate, sans préavis ni remboursement.
3.5 – Disponibilité des services
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès constant à ses services. Toutefois, une interruption temporaire peut survenir en cas de maintenance, de mise à jour, ou de dysfonctionnement technique. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du service, sauf si celle-ci excède 72 heures consécutives, hors cas de force majeure.
4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 – Tarification des offres
Les prix des services proposés par l’Éditeur sont indiqués en euros, net de taxes.TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.Les tarifs sont librement fixés par l’Éditeur et peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription. Aucune modification tarifaire n’aura d’effet rétroactif sur les abonnements déjà souscrits.
4.2 – Paiement des abonnements
Les programmes MLM SUCCESS LIVE, Atelier d’Alex et DCA English Class sont proposés sous forme d’abonnement mensuel sans engagement, reconduit tacitement chaque mois.Le paiement est exigible immédiatement à la souscription, puis automatiquement chaque mois à la date anniversaire via l’un des moyens de paiement acceptés (carte bancaire, Stripe, etc.).En cas d’échec de prélèvement, trois tentatives automatiques seront effectuées dans un délai de 5 jours, accompagnées de relances par email.Si le paiement n’aboutit pas à l’issue de ce délai, l’abonnement sera suspendu sans préavis et l’accès aux services sera désactivé.En cas de suspension de l’abonnement pour défaut de paiement, le Client pourra le réactiver ultérieurement.Toutefois, il perdra le bénéfice de toute offre ou condition promotionnelle antérieure, qui ne sera pas reconduite automatiquement.La réactivation de l’abonnement se fera donc au tarif en vigueur au jour de la nouvelle souscription, sauf disposition exceptionnelle prévue par l’Éditeur.
4.3 – Paiement des événements
Les événements en présentiel font l’objet d’un paiement intégral au moment de la réservation, sauf indication contraire.L’Éditeur propose, pour certains événements, un paiement en plusieurs fois sans frais, selon les modalités indiquées au moment de l’inscription.La réservation n’est considérée comme valide qu’après réception de la totalité du paiement ou du premier versement dans le cadre d’un paiement échelonné.
4.4 – Offres spéciales et codes promotionnels
L’Éditeur peut proposer ponctuellement des offres spéciales, remises ou codes promotionnels, notamment dans le cadre de campagnes marketing (ex. : 1 mois offert sur l’abonnement MLM Success Live).Ces offres sont soumises à des conditions spécifiques (durée limitée, nombre d’utilisations, profil du client, etc.) précisées au moment de leur communication.L’Éditeur se réserve le droit de modifier, prolonger ou interrompre toute offre promotionnelle à tout moment, sans préavis, tant que le Client n’a pas encore souscrit.
4.5 – Absence de remboursement
Tout mois d’abonnement entamé est intégralement dû, même en cas de non-utilisation des services.Aucun remboursement ne sera accordé pour les sommes versées, sauf disposition contraire prévue aux présentes CGV (cf. Section 5 – Annulation et Résiliation).De même, les paiements relatifs aux événements ne sont remboursables que dans les conditions strictes définies à la section suivante.
4.6 – Facturation
Une facture est automatiquement générée à chaque paiement et transmise par email.Le Client est tenu de fournir des informations de facturation exactes lors de la souscription et de les mettre à jour en cas de changement.
5. RÉSILIATION – DÉSABONNEMENT – ANNULATION – REMBOURSEMENTS
5.1 – Désabonnement des offres mensuelles
Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, directement depuis son espace personnel ou en adressant une demande par email à l’Éditeur.La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.Aucun remboursement ne sera effectué pour le mois entamé, même en cas de non-utilisation des services.
5.2 – Suspension ou résiliation par l’Éditeur
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un abonnement, sans préavis ni indemnité, en cas :• de non-paiement répété,• de comportement inapproprié ou contraire aux règles fixées dans les communautés privées (ex. : Telegram),• d’utilisation frauduleuse ou abusive des services (partage de compte, diffusion de contenus, etc.),• ou de violation manifeste des présentes CGV.
Dans ces cas, l’Éditeur peut désactiver l’accès sans remboursement des sommes déjà versées.
5.3 – Annulation des événements (à l’initiative du Client)
Le Client peut annuler sa participation à un événement en présentiel en adressant une demande écrite à l’Éditeur.• En cas d’empêchement, le Client pourra proposer un remplaçant (transfert de place), sous réserve d’en informer l’Éditeur au moins 30 jours avant l’événement. L’Éditeur se réserve le droit de refuser un remplaçant s’il ne répond pas aux critères de l’événement.
5.4 – Annulation ou report des événements (à l’initiative de l’Éditeur)
En cas d’annulation ou de report d’un événement pour des raisons organisationnelles ou de force majeure (catastrophe naturelle, indisponibilité d’un lieu ou des intervenants, crise sanitaire, etc.), l’Éditeur informera le Client dans les meilleurs délais.Le Client pourra alors choisir :• Soit un report sur une nouvelle date,Aucune compensation supplémentaire (transport, hébergement externe, frais annexes) ne sera due par l’Éditeur.
5.5 – Cas de force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ce manquement résulte d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil (ex. : pandémie, catastrophe naturelle, guerre, grève générale, panne majeure de serveurs, etc.).
6. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
• de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel,
• dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur,
• et pour lesquels le consommateur a renoncé expressément à son droit de rétractation.
Ainsi, en souscrivant à l’un des services proposés par l’Éditeur (abonnements en ligne ou inscription à un événement), le Client reconnaît expressément :
1. que l’exécution du contrat commence immédiatement après la validation de la commande,
2. qu’il a accès immédiatement aux contenus numériques ou à la réservation,
3. et qu’il renonce à tout droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En conséquence, aucun délai de rétractation de 14 jours ne s’applique aux services proposés.
7. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux services et contenus proposés, ainsi qu’un fonctionnement sécurisé de la plateforme.
Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable :
• d’une interruption momentanée de l’accès aux services pour cause de maintenance, mise à jour ou dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté,
• d’éventuels retards ou interruptions du service dus à des fournisseurs externes (ex. : plateforme GHL, Telegram, hébergeur, passerelle de paiement),
• d’un mauvais fonctionnement du site ou de la plateforme GHL lié à un matériel, une configuration, ou une connexion inadaptée du Client,
• de tout dommage indirect ou immatériel subi par le Client, tel que perte de chance, de données, de revenus, ou d’image.
L’Éditeur ne garantit aucun résultat professionnel, financier ou personnel lié à l’utilisation des services. Le Client reste seul responsable de la mise en œuvre des conseils, techniques, ou ressources délivrés dans le cadre de l’accompagnement.
Les services proposés ont pour objectif de fournir des clés, outils, méthodes et ressources, mais ne peuvent en aucun cas être assimilés à une obligation de résultat.
Avertissement : Les contenus proposés dans les services de l’Éditeur ne constituent en aucun cas un accompagnement thérapeutique, un suivi médical, ni un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.
Le Client est invité à consulter les professionnels compétents pour toute situation relevant de ces domaines.
Enfin, la responsabilité de l’Éditeur, si elle venait à être engagée, serait strictement limitée au montant payé par le Client pour le mois ou l’événement concerné.
8. ENGAGEMENTS DU CLIENT
Le Client s’engage à utiliser les services proposés par l’Éditeur de manière loyale, personnelle et conforme aux présentes CGV.
8.1 – Utilisation personnelle
L’abonnement souscrit par le Client est strictement personnel et individuel.
Le Client s’engage à ne pas partager ses identifiants de connexion ni à permettre l’accès aux services à des tiers, de manière directe ou indirecte.
Tout manquement à cette règle pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement, et sans préjudice des éventuelles poursuites civiles ou pénales.
8.2 – Comportement dans les communautés et lives
Le Client s’engage à faire preuve de respect, bienveillance et confidentialité dans les espaces communautaires et lors des interactions avec les autres membres, les intervenants ou l’équipe encadrante (Telegram, lives, événements…).
Tout comportement inapproprié (harcèlement, prosélytisme, insultes, spams, propos discriminatoires ou diffamatoires, etc.) entraînera une exclusion immédiate des services, sans remboursement.
8.3 – Confidentialité des contenus
Les supports de formation, vidéos, replays, documents PDF, exercices, ateliers et autres ressources mis à disposition dans le cadre des services sont la propriété exclusive de l’Éditeur.
Le Client s’interdit :
• de copier, enregistrer, filmer, reproduire, distribuer ou diffuser les contenus à des tiers, sous quelque forme que ce soit, y compris les sessions en direct (lives),
• d’en faire un usage commercial ou concurrentiel direct ou indirect,
• d’en extraire des éléments en vue de créer un service concurrent ou inspiré.
Toute violation de ces engagements pourra entraîner des poursuites pour contrefaçon ou concurrence déloyale, sans préjudice des sanctions contractuelles.
8.4 – Respect lors des événements en présentiel
Lors des événements organisés par l’Éditeur, le Client s’engage à adopter un comportement respectueux des autres participants, des intervenants et des équipes logistiques.
L’Éditeur se réserve le droit d’exclure immédiatement tout participant dont l’attitude serait jugée perturbatrice, agressive, irrespectueuse ou contraire à l’esprit de l’événement, sans remboursement ni indemnité.
8.5 – Respect de la loi
Le Client s’engage à utiliser les services dans le respect de la législation en vigueur et des droits des tiers.
Il lui appartient de vérifier que les services proposés sont compatibles avec ses besoins, son activité et son environnement juridique.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments accessibles via les services de l’Éditeur, incluant notamment — sans que cette liste soit exhaustive — les textes, vidéos, replays, visuels, supports pédagogiques, logos, documents PDF, fichiers téléchargeables, méthodes, concepts, outils, questionnaires, grilles d’analyse, noms commerciaux, slogans, ainsi que l’architecture des programmes proposés, sont la propriété exclusive de l’Éditeur, ou font l’objet d’une licence d’utilisation dûment autorisée.
Ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et ce, dans le monde entier.
Le Client s’interdit formellement, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur :
• de reproduire, copier, modifier, adapter, transmettre, republier ou exploiter tout ou partie des contenus,
• d’en faire un usage commercial, pédagogique, concurrentiel ou promotionnel,
• de les intégrer dans une autre offre, produit ou programme,
• de porter atteinte, directement ou indirectement, à l’identité visuelle, à l’image de marque ou aux éléments distinctifs de l’Éditeur.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, constitue une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
La marque Digital Consulting Academy est déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4946791.
Toute utilisation non autorisée de cette marque, de ses déclinaisons ou de ses éléments associés constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur.
Le Client reste autorisé à utiliser les ressources à titre personnel, pour un usage strictement privé, dans le cadre de son abonnement ou de sa participation à un événement, et pour la durée de son accès.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Éditeur attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Clients et s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
10.1 – Données collectées
Dans le cadre de la fourniture de ses services, l’Éditeur peut être amené à collecter et traiter les données personnelles suivantes :
• nom, prénom,
• adresse email,
• numéro de téléphone,
• données de facturation (adresse postale, pays, etc.),
• données de navigation sur le site ou la plateforme GHL,
• historique d’achats et de paiements,
• préférences de communication.
10.2 – Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
• création et gestion du compte utilisateur,
• accès aux services souscrits,
• gestion des paiements et facturation,
• envoi de communications liées aux services (emails de rappel, informations sur les lives, relances de paiement…),
• envoi de contenus marketing, newsletters et offres promotionnelles (avec consentement préalable),
• amélioration de l’expérience utilisateur.
10.3 – Destinataires des données
Les données sont traitées exclusivement par l’Éditeur et ses sous-traitants techniques, notamment pour l’hébergement, la gestion des paiements, l’envoi d’emails et l’accès à la plateforme GHL.
Elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
10.4 – Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’impose (facturation, comptabilité).
10.5 – Sécurité
L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
10.6 – Droits du Client
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose des droits suivants :
• droit d’accès à ses données,
• droit de rectification ou d’effacement,
• droit d’opposition ou de limitation du traitement,
• droit à la portabilité de ses données,
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Toute demande d’exercice de droits peut être adressée à : team@digitalconsultingacademy.fr
11. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question relative aux services proposés, au fonctionnement du site, à l’accès aux contenus ou à la gestion de son abonnement, le Client peut contacter l’Éditeur via l’adresse suivante :
📧 team@digitalconsultingacademy.fr
L’Éditeur s’efforce de répondre à toute demande dans un délai de 72 heures ouvrées.
En cas de réclamation, le Client s’engage à contacter préalablement le service client de l’Éditeur afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.
Aucune réclamation ne pourra être traitée par d’autres canaux (réseaux sociaux, groupes, commentaires publics, etc.).
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française, quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu d’exécution du contrat.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur seront seuls compétents pour connaître du litige, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu avec l’Éditeur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande par email à : team@digitalconsultingacademy.fr.
La Digital Consulting Academy ne fait pas pour vous mais avec vous.
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